Conditions Générales
1. Application
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente entre la société Espace Trailers et toute personne utilisant le site et/ou passant commande de marchandises proposées à la vente. Elles s’appliquent de la validation de la commande jusqu’au service après-vente, en incluant le paiement, la livraison, les garanties et le droit de rétractation.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Elle ne sera prise en compte qu’après acceptation du paiement par carte bancaire. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Les produits sont vendus et livrés depuis la France, uniquement en France métropolitaine et en Corse. Les offres et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
Le client doit fournir une adresse e-mail valide et s’assurer de pouvoir recevoir ses identifiants de connexion.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les nouvelles dispositions s’appliquent à toutes commandes postérieures à leur publication.
Ouverture de compte professionnel
Un compte peut être ouvert par courrier, téléphone ou internet. Les informations nécessaires sont : nom, adresse complète de facturation et de livraison, téléphone, nom du responsable, code NAF ou activité. Le dossier devra être complété par un RIB ou numéro de compte bancaire, une lettre à en-tête ou tout document indiquant votre SIRET et code NAF/activité.
2. Produits
Espace Trailers se réserve le droit de modifier les caractéristiques, dimensions ou poids des produits présentés sur le site, sans affecter leurs caractéristiques essentielles. Les photos sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix affichés sur le site au moment de la commande sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. La TVA appliquée est celle en vigueur en France (20 % pour les professionnels domiciliés en France).
4. Commande minimum et frais de port
Aucun minimum de commande n’est imposé. Les frais de port, calculés en fonction du poids total, sont indiqués dans le panier et facturés quelle que soit la valeur de la commande (France métropolitaine et Corse uniquement).
5. Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou par virement bancaire. Un paiement en 2 ou 3 fois par carte est possible pour toute commande entre 100 € et 4 000 €.
Les transactions sont sécurisées via Stripe ou Binance, avec protocole SSL et dispositifs de lutte contre la fraude. Les données bancaires ne sont pas conservées sur nos systèmes.
6. Délais de livraison
Toute commande passée avant 12h est expédiée le jour suivant pour une livraison sous 8 à 14 jours ouvrables (France métropolitaine hors Corse), sous réserve de disponibilité. Un suivi en ligne est disponible via un lien envoyé par e-mail.
Les modalités diffèrent selon le poids :
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Moins de 20 kg : livraison à domicile ou en point relais.
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Plus de 20 kg : livraison à l’adresse indiquée, avec prise de rendez-vous par le transporteur.
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Produits encombrants : délais et conditions spécifiques selon le mode d’acheminement retenu par Espace Trailers.
En cas de retard supérieur à 14 jours, le client peut annuler la commande dans un délai de 60 jours ouvrés.
Les articles fabriqués sur mesure ou “sur commande” ne peuvent être annulés une fois la production engagée ou la matière première approvisionnée.
Pour les livraisons de produits lourds ou hors gabarit, le déchargement reste à la charge du client.
7. Réception
Le client doit vérifier la conformité et l’état des marchandises à réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit non conforme), il doit refuser la livraison et le signaler au transporteur. Toute réclamation doit être adressée par écrit à clientele@espacetrailers.fr dans un délai de 96 heures.
8. Contestation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège social d’Espace Trailers. Le droit applicable est le droit français.
9. Garantie
La garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) s’appliquent.
Les produits neufs bénéficient d’une garantie de 2 ans (hors articles d’occasion, outlet, ou déstockage).
La garantie ne couvre pas :
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L’usure normale et les consommables (batteries, ampoules, fusibles…)
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L’utilisation non conforme
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Les réparations effectuées par un tiers non agréé
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Les dommages dus à une cause extérieure
10. Droit de rétractation
Le client dispose de 60 jours à compter de la livraison pour demander un échange, un avoir ou un remboursement (hors produits personnalisés, sur mesure ou sur commande spéciale). Les articles doivent être retournés neufs, dans leur emballage d’origine.
11. Retour de marchandise
Tout retour nécessite une autorisation préalable de notre service clientèle, avec communication du numéro de commande et de facture. Les frais de retour sont gratuits dans le délai légal de rétractation. Les articles doivent être protégés et emballés correctement.
12. Collecte pour recyclage
Les produits électriques et électroniques usagés doivent être déposés dans des points de collecte spécifiques. Une contribution environnementale est incluse dans le prix de vente.
13. Réserve de propriété
Les articles demeurent la propriété d’Espace Trailers jusqu’au paiement complet du prix.
Toute réclamation est à adresser à :
Espace Trailers
[82 Rue Denis Papin, 62161 Duisans, France]
E-mail : clientele@espacetrailers.fr
Tél. : [+33 5 54 54 64 56]